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MISE À JOUR LE 20 DECEMBRE 2024

Généralités

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Les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») s’appliquent à chaque visite et utilisation du site Web et à l’ensemble des informations, recommandations et/ou services qui vous sont proposés par l’intermédiaire de ce site Web (les « Informations »).

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Les présentes Conditions d’utilisation ont été modifiées pour la dernière fois le 20/09/2024.

Informations et responsabilité

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Déclaration de confidentialité

Les données personnelles fournies ou collectées par l’intermédiaire de ce site Web ou en relation avec celui-ci ne seront utilisées que conformément à la Déclaration de confidentialité de Cyclis Bike Lease SA. Les Conditions d’utilisation sont soumises à la Déclaration de confidentialité de Cyclis Bike Lease SA, telle que publiée sur ce site Web.

Sites liés

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Propriété intellectuelle

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Idées non sollicitées

Si vous publiez des idées et/ou des éléments non sollicités, qu’il s’agisse par exemple de logiciels, de textes, de sons, d’images, d’informations ou d’autres éléments (le « Matériel ») sur ce site Web ou si vous les envoyez à Cyclis Bike Lease SA par e-mail ou autrement, Cyclis Bike Lease SA est autorisée à utiliser, copier et/ou exploiter commercialement ce Matériel dans toute la mesure du possible, librement et gratuitement, et Cyclis Bike Lease SA n’est liée par aucune obligation de confidentialité à l’égard de ce Matériel.
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Nullité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est tenue comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres dispositions. La disposition nulle sera remplacée par une disposition (valide) qui lui corresponde autant que possible.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Les tribunaux compétents d’Anvers, section Hasselt (Belgique) sont seuls compétents pour connaître de tous les litiges découlant des présentes Conditions d’utilisation ou en rapport avec celles-ci, y compris les litiges concernant l’existence et la validité de celles-ci, à moins que : (i) vous soyez un consommateur au sens de l’article I.1,2° du Code de droit économique, auquel cas les tribunaux de votre domicile sont compétents, ou (ii) la loi exige un autre tribunal.

Contact

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