Budget mobilité 2027 : commencez aujourd’hui, roulez plus sereinement demain

C’est quoi, le budget mobilité ?

Le budget mobilité est proposé aux employés ayant droit à une voiture de société (budget TCO). Ceux qui optent pour cette solution échangent cette voiture ou le droit à celle-ci contre un budget, calculé sur la base du coût total de la voiture pour l’employeur. Le salarié utilise ce budget selon trois piliers, en fonction de ce que propose l’employeur.

Pilier 1 – Véhicule écologique

Depuis 2026, dans le cadre de ce pilier, seul un véhicule de société sans émissions de CO₂ peut encore être choisi.

Pilier 2 – Mobilité durable & logement

Cela comprend notamment le vélo, les transports en commun, la mobilité partagée et certains frais de logement. Le leasing vélo peut également être financé dans le cadre de ce pilier.

Pilier 3 – Cash 

Le montant restant après déduction des piliers 1 et 2 est versé à l’employé. Ce montant est soumis à une cotisation sociale spéciale de 38,07 %, non imposable.

À chaque employé son choix

Selon l’avant-projet actuel, les employeurs qui proposent des véhicules de société depuis plus de 36 mois seraient tenus, à partir de 2027, de proposer le budget mobilité aux employés qui y ont droit. Les employés décident ensuite eux-mêmes s’ils souhaitent en bénéficier. Ceux qui souhaitent conserver leur véhicule de société ne sont donc pas obligés de changer de régime.

Le calendrier varie également selon les employeurs :

• Tout employeur comptant au moins 50 employés seront tenus de proposer le budget mobilité aux travailleurs, en possession d’une voiture de société ou en ayant droit, dès le 01 janvier 2027.
• Pour les organisations comptant moins de 50 salariés, l’avant-projet prévoit une période de transition jusqu’en janvier 2028. À partir de janvier 2028, l’obligation s’appliquerait donc également à ces organisations.
• Les employeurs comptant en moyenne moins de 15 salariés resteraient exemptés.

C’est précisément parce qu’il s’agit d’un choix qu’il est essentiel d’être bien informé. Les employés qui comprennent aujourd’hui quelles sont leurs possibilités, pourront faire un meilleur choix à l’avenir.

La règle des 3 mois qui fait toute la différence

C’est maintenant que ça devient intéressant pour le leasing vélo. Si un employé combine déjà, depuis au moins trois mois avant la demande de budget de mobilité, une voiture de société (ou son droit à une voiture de société) avec un avantage fiscal lié au vélo, tel qu’un vélo en leasing, cet avantage existant peut, sous certaines conditions, continuer à coexister avec le budget de mobilité, tout en conservant son traitement fiscal et social spécifique. Concrètement, le vélo en leasing ne doit pas nécessairement être payé à partir du budget mobilité.

Pourquoi est-ce intéressant ?

Un vélo en leasing financé via le pilier 2 utilise une partie du budget mobilité disponible. Si, par exemple, le leasing coûte 100 € par mois, ces 100 € sont prélevés sur le budget mobilité, ce qui réduit le montant restant pour d’autres choix de mobilité.

Si le contrat de leasing vélo existant peut rester en dehors du budget mobilité grâce à la règle des trois mois, il restera, dans ce cas, davantage de budget mobilité disponible et le vélo peut continuer à être utilisé dans le cadre du dispositif existant.

C’est pourquoi il est intéressant de bien informer les employés qui envisagent de souscrire un contrat de leasing vélo en vue d’un éventuel changement de régime.

C’est en commençant dès maintenant qu’on en récolte les fruits plus tard

Les employés n’ont donc pas besoin d’attendre d’avoir effectivement opté pour le budget mobilité pour se renseigner sur le leasing vélo. Ceux qui ont déjà accès au leasing vélo via un échange salarial, un plan cafétéria, un budget de fin d’année ou tout autre dispositif peuvent dès à présent déterminer quelle formule leur convient le mieux. Pour les employeurs, c’est une belle opportunité : mettre en avant à la fois le leasing vélo et le budget mobilité. Ainsi, les employés savent à l’avance quels avantages ils peuvent en tirer et ce qu’un passage ultérieur à ce système peut leur apporter.

Et l’indemnité vélo ?

La règle des trois mois s’applique à l’indemnité vélo au même titre qu’au leasing vélo. Si un employé percevait déjà, depuis au moins trois mois immédiatement avant la demande de budget mobilité, une indemnité vélo exonérée en plus de sa voiture de société (ou du droit à celle-ci), cette indemnité peut alors, tout comme le vélo, être conservée sous certaines conditions parallèlement au budget mobilité, tout en bénéficiant de l’exonération fiscale et sociale spécifique.

Si l’indemnité vélo ne commence qu’après le passage au budget mobilité, elle ne relève pas de cette exception. L’employé peut toutefois financer ses frais de vélo via le pilier 2 du budget mobilité, dans la limite des possibilités offertes par ce pilier.

En résumé : il est préférable de faire le point sur le leasing vélo et l’indemnité vélo avant le passage au budget mobilité.

Cyclis facilite la tâche des RH

Connaître les règles est une chose. Les expliquer clairement à ses employés en est une autre, tout aussi importante. Et c’est ici que Cyclis Bike Lease intervient.

Nous accompagnons les employeurs dans la communication autour du leasing vélo et aidons les employés à comprendre leurs possibilités. Grâce à My.Cyclis, les cyclistes retrouvent leurs informations de manière claire et structurée, tandis que nos experts se tiennent à disposition pour répondre aux questions qui nécessitent un peu plus d’explications. Ainsi, les RH n’ont pas besoin d’examiner chaque scénario en détail et les employés savent immédiatement vers qui se tourner.

Vous pouvez également intégrer facilement les nouveaux employés à ce dispositif par la suite. Ainsi, les informations restent disponibles dès qu’elles deviennent pertinentes et le leasing vélo s’inscrit durablement dans votre budget mobilité.

Prêt pour 2027 !

Le budget mobilité de 2027 ne doit pas être une surprise. La meilleure préparation commence dès aujourd’hui : savoir quels avantages existent déjà, lesquels peuvent être conservés et comment le leasing vélo s’inscrit dans le cadre d’un futur budget mobilité. Ceux qui auront clarifié ces points à l’avance pourront faire un choix plus éclairé le moment venu.

Pour les employeurs, cela signifie : s’informer dès maintenant, pour avoir moins de recherches à faire plus tard. Pour les salariés : une meilleure maîtrise de la manière dont ils souhaitent utiliser leur budget mobilité à l’avenir.

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Cyclis Bike Lease vous accompagne en chemin

Vous souhaitez proposer dès aujourd’hui le leasing vélo et, en même temps, bien préparer vos employés au budget mobilité ? Nous serions ravis d’étudier ensemble comment mettre cela en pratique !

Proposer le leasing vélo en plus du budget mobilité

Important

Toutes les informations ci-dessus sont basées sur le cadre juridique actuel. La législation définitive n’a pas encore été publiée. Nous suivons cela de près et vous tiendrons informés.